Centre légal
Paiements et remboursements
Les offres, les achats actuellement fermés et les règles prévues pour un premier contrat.
En bref
Une offre identifiable
Contenus, langue, durée et total à payer doivent être connus avant de confirmer.
Pas de renouvellement implicite
Aucun texte ne vaut autorisation de prélèvements récurrents non acceptés.
Des droits maintenus
Un accès numérique activé ne supprime pas les droits légaux de remboursement.
Avant de confirmer
#Les achats sont disponibles pour les offres et régions admises dans le formulaire de commande. Les prix et ressources affichés présentent les offres du service ; un devis non accepté ne constitue ni un achat ni une autorisation de paiement.
Avant d’accepter, vérifiez l’identité et les coordonnées de l’exploitant, les services inclus et exclus, la langue, votre nom et votre adresse, les dates et limites de paiement, les deux montants, les taxes éventuellement applicables et le total en dollars canadiens. Vous devez pouvoir corriger une erreur, refuser le devis et conserver ou imprimer la copie complète du contrat avant de l’accepter.
Le français est présenté avant un choix exprès de l’anglais et demeure au moins aussi apparent dans la remise bilingue. La copie acceptée, sa version et les confirmations doivent rester accessibles. Les droits obligatoires applicables aux contrats à distance demeurent préservés.
Prix des cinq offres initiales
Les montants suivants sont les prix des services en dollars canadiens, avant les taxes éventuellement applicables. Le devis et le contrat doivent confirmer les ressources, les deux montants et le total avant votre acceptation.
- Vulpus Foundations : 99,00 $ pour trois mois calendaires, en deux versements manuels de 49,50 $ et 49,50 $.
- Vulpus Essential : 279,00 $ pour trois mois calendaires, en deux versements manuels de 139,50 $ et 139,50 $.
- Vulpus Gold : 379,00 $ pour trois mois calendaires, en deux versements manuels de 189,50 $ et 189,50 $.
- Vulpus Diamond : 449,00 $ pour trois mois calendaires, en deux versements manuels de 224,50 $ et 224,50 $.
- Vulpus OSCE : 349,00 $ pour trois mois calendaires, en deux versements manuels de 174,50 $ et 174,50 $.
Durée et activation
#Le contrat initial décrit trois mois calendaires à dates fixes, selon l’heure de Montréal. Les dates et les bornes horaires figurent dans le devis avant acceptation. Le premier paiement doit réussir dans la fenêtre indiquée ; l’accès commence après vérification et mise à disposition effective. Une activation plus tardive ne prolonge pas le terme accepté.
Un paiement refusé, abandonné ou hors fenêtre ne donne aucun droit payant. Un paiement réussi hors fenêtre doit être remboursé ; il ne crée pas une nouvelle période. Si un paiement est confirmé sans accès, conservez sa référence et contactez le soutien plutôt que de multiplier les achats.
Une offre ECOS conserve sa propre période lorsqu’elle coexiste avec Fondations ou la Partie I. Acheter l’une ne prolonge pas l’autre. Les prolongations et changements d’offre ne sont pas proposés dans l’ouverture initiale.
Prolongations et renouvellements
#Aucun renouvellement ni débit automatique n’est prévu. Les prolongations ne sont pas disponibles dans le parcours initial. Une future prolongation nécessiterait une offre distincte, ses dates, son prix et une nouvelle acceptation ; aucun avantage ou crédit futur n’est acquis par la seule présentation d’une possibilité.
Passer à une autre offre
#Les changements de formule et l’utilisation de crédits d’achat ne sont pas proposés dans le parcours initial. Aucun calcul de reprise, de crédit ou de prolongation n’est promis par cette page. Cette indisponibilité ne supprime pas les droits déjà acquis ni un remboursement d’argent dû.
La Partie II — ECOS reste une offre distincte des offres Fondations et Partie I ; Diamond seul ne comprend pas les ECOS. Un achat initial autorisé doit identifier clairement l’offre concernée et ne modifie pas silencieusement une autre offre indépendante.
Traitement du paiement
#Vous déclenchez manuellement chacun des deux versements prévus sur une page Stripe Checkout. Les montants, la seconde échéance et sa fenêtre de règlement figurent dans le contrat avant acceptation. Ce contrat n’autorise aucun prélèvement automatique ultérieur.
Les taxes dépendent notamment de la nature du service, de votre adresse et des obligations d’inscription et de perception applicables à l’exploitant. Pour les ventes canadiennes admissibles, la TPS/TVH et la TVQ ne sont pas perçues tant que l’exploitant n’est pas inscrit et demeure petit fournisseur selon les règles applicables ; il ne s’agit ni d’une exonération d’enseignement ni d’un taux de taxe de zéro. Les éventuelles autres taxes et le total réel sont indiqués dans le devis avant toute acceptation. Aucun numéro fiscal non détenu n’est présenté.
La carte est saisie sur l’interface sécurisée de Stripe, jamais par courriel au soutien. Votre banque peut appliquer ses propres frais de conversion, distincts des montants de Vulpus.
Annulation, résiliation et remboursement
#Le contrat initial prévoit la résiliation à tout moment et sans pénalité par le bouton prévu, le formulaire remis avec le contrat ou un autre avis écrit à l’exploitant. Aucun motif ni suppression du compte n’est exigé. L’avis met fin à l’accès et aux versements futurs de cette offre, sans mettre fin à une autre offre indépendante.
Seule la valeur des services effectivement fournis avant l’avis peut être conservée, au tarif constant indiqué, sans demander de somme supplémentaire. Les périodes antérieures à l’activation et les indisponibilités établies ne doivent pas augmenter cette valeur. Le trop-perçu est remboursé en argent dans les dix jours suivant l’envoi de l’avis ; un avoir ne remplace pas un remboursement légal dû. Les règles impératives et recours plus favorables demeurent applicables.
Aucune garantie commerciale de remboursement supplémentaire n’est offerte. Cette règle ne limite pas vos droits légaux de résiliation, de remboursement ou de rétrofacturation. Un incident de traitement du remboursement ne rétablit pas le contrat annulé.
Difficultés et contestations
#Signalez un accès non reçu, une facturation erronée ou un problème persistant afin qu’une solution puisse être recherchée. Cette démarche n’est pas un préalable obligatoire à une plainte ou à un recours prévu par la loi. L’exercice de bonne foi d’un droit de contestation ne constitue pas une fraude.
Une transaction réellement non autorisée ou un risque de sécurité peut nécessiter une vérification ou une mesure temporaire proportionnée. Une restriction ne doit pas être utilisée pour contourner un remboursement dû ou empêcher l’exercice d’un droit.
Contact pour un achat
#Pour une question, une difficulté de paiement ou une demande de remboursement, contactez l’exploitant aux coordonnées ci-dessous. Conservez le récapitulatif de votre commande et votre preuve de paiement.
- Exploitant légal
- Heouaine Mohamed Amine
- Adresse professionnelle
- 16-2695 rue Goyer, Montréal (Québec) H3S 1H2, Canada
- Téléphone professionnel
- +1 438 923-4834
- Contact
- contact@vulpus-pharma.com
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Heouaine Mohamed Amine · contact@vulpus-pharma.com