Centre légal
Politique de confidentialité
Comprendre quels renseignements sont utilisés, pourquoi et comment exercer vos droits.
En bref
Des finalités précises
Compte, accès, préparation et sécurité : chaque catégorie doit répondre à un besoin défini.
Une progression locale
Une partie de votre activité d’étude est conservée dans votre navigateur.
Des choix distincts
Utiliser le service ne signifie pas accepter des courriels promotionnels ou de la publicité ciblée.
Portée et responsable
#Cette politique décrit les renseignements personnels associés à votre utilisation de Vulpus Pharma. Elle couvre les comptes, l’activité d’étude, les interactions de soutien et, lorsqu’un achat est disponible, les informations nécessaires à cet achat. Les sites externes que vous choisissez de visiter appliquent leurs propres politiques.
Pour toute question sur vos renseignements personnels, consultez Votre contact confidentialité.
Renseignements concernés
#- Compte : nom, prénom, courriel, pays, région si fournie, profil candidat, parcours préparé et langue. Le mot de passe est traité par le service d’authentification ; il ne doit pas être envoyé au soutien.
- Étude : cours consultés, état de révision, réponses, questions marquées, tentatives, scores, notes et positions de reprise selon les outils utilisés.
- Devis, contrats et paiements : nom et adresse de facturation, dont pays, province ou territoire et code postal lorsque requis, courriel, offre, montants, devise, dates, statuts et références nécessaires. Les copies contractuelles et les preuves d’acceptation sont conservées. Les vérifications fiscales et les limites commerciales utilisent les références et montants nécessaires aux contrats ; elles ne nécessitent pas vos réponses aux exercices. Lorsqu’un paiement est proposé, le pays et la province ou le territoire de facturation peuvent être comparés au périmètre annoncé. La carte est saisie chez Stripe, pas dans un message au soutien.
- Demandes : coordonnées, référence de la ressource concernée et contenu transmis volontairement au soutien ou dans un signalement. N’y copiez pas de dossier patient ou de donnée de santé identifiable.
- Fonctionnement : langue et affichage, données de session, contrôles d’accès et informations techniques nécessaires aux services activés. Les catégories et durées de conservation sont décrites ci-dessous.
- Choix : versions acceptées, langue et preuves des choix effectivement recueillis. La simple navigation ne vaut pas consentement facultatif.
Pourquoi les utiliser ?
#Les courriels nécessaires au compte ou à un achat sont distincts des messages promotionnels. Ces derniers nécessitent votre consentement ou un autre fondement légal applicable, identifient leur expéditeur et offrent un désabonnement facile et gratuit, traité dans le délai légal. Les renseignements de compte servent à vous identifier, à gérer l’accès et à répondre à vos demandes. Les données d’étude permettent la reprise et l’affichage de votre progression. Les informations d’achat servent à traiter la commande, attribuer l’accès, résoudre les erreurs et respecter les obligations comptables. Les informations de sécurité servent à prévenir et à analyser les accès non autorisés et incidents.
La collecte doit être limitée à ce qui est nécessaire à ces finalités. Un usage facultatif, notamment promotionnel, requiert les choix et informations appropriés avant sa mise en œuvre. Le refus ou le retrait d’un consentement facultatif ne doit pas supprimer un accès payé sans rapport avec ce traitement.
Ce qui reste dans votre navigateur
#Les fonctions actuelles enregistrent localement des préférences, des progressions et des tentatives. Cet enregistrement ne signifie pas qu’une copie est synchronisée sur un serveur. Les données peuvent être lisibles par une personne qui utilise le même profil de navigateur ; évitez les appareils partagés et déconnectez-vous après utilisation.
La déconnexion ne supprime pas toutes les sauvegardes d’étude. Les sauvegardes d’étude sont séparées par compte dans l’interface ; les données d’un invité et les anciennes sauvegardes non attribuées ne sont pas automatiquement transférées à un compte. Cette séparation ne chiffre pas les données présentes dans le profil du navigateur : une personne ayant accès à ce profil peut encore y accéder par les outils du navigateur. Ces données peuvent rester dans le navigateur jusqu’à leur suppression par vous, par le navigateur ou par un outil de réinitialisation. La fermeture d’un onglet ou la fin d’un abonnement ne les efface pas nécessairement. Les réglages de Vulpus permettent certaines réinitialisations locales ; les paramètres du navigateur permettent d’effacer les données du site. Cela peut empêcher la reprise de vos exercices et ne supprime pas automatiquement les données de votre compte chez les prestataires.
Lorsque le paiement sera disponible, le navigateur conservera un suivi de la tentative rattaché à votre compte : identifiants du compte et de la demande, offre et opération choisies, code promotionnel éventuel et, lorsqu’ils sont retournés, statut, devis et lien de paiement. Ce suivi permet de reprendre la même demande après une interruption et d’éviter les doublons. Il ne contient ni numéro de carte ni cryptogramme et ne constitue pas une confirmation de paiement. Il reste dans le navigateur après déconnexion ; sa suppression ou son remplacement lors d’une nouvelle tentative autorisée met fin à cette reprise locale. Ces données ne sont pas chiffrées dans le stockage local par Vulpus.
Témoins et fonctions facultatives
#Les sauvegardes d’étude utilisent le stockage du navigateur. Un test de disponibilité peut créer puis supprimer immédiatement un témoin technique de courte durée. Les témoins peuvent être transmis au serveur du même site lors de requêtes. Un identifiant local contribue au marquage de certains contenus pour limiter le partage non autorisé ; il ne détecte pas vos captures d’écran. Les technologies de session et le stockage local peuvent être nécessaires à la connexion, à la sécurité, à vos préférences ou à la sauvegarde de votre travail. Bloquer ce stockage peut rendre certaines fonctions indisponibles.
Les courriels promotionnels, la publicité ciblée, la mesure d’audience et le suivi d’erreurs externe ne sont pas activés pour le service présenté. Un outil facultatif ne peut pas être activé sur la seule base de cette politique : ses finalités, prestataires, durées et choix doivent être présentés, avec consentement préalable lorsque requis et possibilité de retrait. Les traitements techniques de sécurité des prestataires restent distincts.
Accès, prestataires et transferts
#Les renseignements sont accessibles aux seules personnes autorisées qui en ont besoin pour l’assistance, l’administration, la sécurité ou la comptabilité. Les services actuellement utilisés pour la préversion sont les suivants :
- Cloudflare — hébergement des pages et protection du réseau ; données de connexion et de sécurité traitées sur un réseau international.
- Supabase — authentification, données du compte, droits d’accès et contenus protégés. Le projet principal est situé au Canada ; certaines opérations, l’assistance et la diffusion peuvent faire intervenir d’autres pays.
- Stripe — paiements et remboursements sur sa page de paiement. Vulpus conserve les références et statuts nécessaires, sans recevoir le numéro complet de carte ni son cryptogramme. Les essais actuels utilisent des données de paiement fictives.
- Resend — envoi des courriels techniques, notamment pour la connexion et la récupération du compte ; des données de message et de livraison sont traitées aux États-Unis.
- Zoho Mail — boîte professionnelle pour assistance et confidentialité, sur le service régional canadien ; certaines opérations, l’assistance et les sous-traitants peuvent intervenir dans d’autres pays.
Un hébergement principal au Canada ne signifie pas que tous les traitements restent au Canada. Les contrats des prestataires, les sous-traitants et l’évaluation des transferts hors Québec doivent être finalisés avant l’ouverture commerciale. Ces services ne sont pas activés pour du marketing, de la publicité ciblée ou la vente de renseignements personnels.
Conservation et suppression
#La conservation dépend de la finalité des renseignements. Le calendrier interne prévoit les durées ordinaires suivantes, sous réserve des obligations légales, d’un litige, d’un incident ou d’un autre motif de conservation documenté :
- Compte, préférences, étude et progression serveur : pendant l’utilisation du compte, puis au plus trente jours après sa clôture. Une revue annuelle concerne les comptes sans activité depuis douze mois ; un avis et un délai de récupération précèdent une clôture proposée.
- Demandes de soutien et signalements : cent quatre-vingts jours après résolution ; les demandes non résolues font l’objet d’une revue.
- Contrats, consentements, avis et preuves associées : pendant la relation, puis trente-six mois après le dernier événement pertinent, ou plus longtemps lorsque les règles financières ou légales l’exigent. Les justificatifs fiscaux et comptables concernés suivent généralement une conservation de six ans après l’année pertinente, avec les exceptions applicables.
- Dossiers de demandes de droits : trente-six mois après clôture. Journaux ordinaires contrôlés par Vulpus : trente jours. Les éléments nécessaires à une décision ou à un incident suivent leurs règles particulières.
Ces durées font l’objet d’une revue et d’actions ciblées ; elles ne constituent pas une promesse de purge automatique ou instantanée. Les sauvegardes et journaux des prestataires suivent aussi leurs cycles propres. Une suppression dans le service actif n’efface pas instantanément toute copie de sauvegarde ; les copies nécessaires à une obligation ou à une reprise restent sous contrôle et revue. Les renseignements devenus inutiles doivent être détruits ou anonymisés selon les règles applicables, sous réserve des exceptions justifiées.
Les reprises et contrats téléchargés sur votre appareil sont sous votre contrôle. La déconnexion n’efface pas nécessairement les données d’étude locales ni les fichiers téléchargés ; nous ne pouvons pas garantir l’effacement distant d’un navigateur hors ligne. Une demande de suppression ne détruit pas un document que la loi impose de conserver : les catégories maintenues et leur motif doivent vous être expliqués.
Vos droits et vos demandes
#Selon les lois applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et, lorsque les conditions sont réunies, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi demander la fermeture du compte, la suppression de renseignements ou le retrait d’un consentement, en tenant compte des obligations de conservation et des fonctions qui ne peuvent plus être fournies sans certaines données.
Adressez votre demande au responsable indiqué ci-dessous en précisant votre courriel de compte et la nature de votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire ; ne transmettez pas spontanément de pièce d’identité ou de données de santé. Les demandes doivent recevoir une réponse dans le délai légal applicable. Pour l’accès ou la rectification relevant de la loi québécoise sur le secteur privé, le délai est de 30 jours à compter de la réception ; les règles particulières applicables à la demande demeurent réservées.
Un refus doit être motivé avec l’information sur les recours applicables. Vous pouvez porter une plainte à l’autorité compétente, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec, ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque sa compétence s’applique.
Sécurité et incidents
#Les mesures de sécurité doivent être proportionnées aux renseignements et aux risques, notamment pour les accès administratifs, l’authentification, les communications, les sauvegardes et les prestataires. Aucun système ne peut garantir un risque nul. Ne réutilisez pas un mot de passe compromis et signalez tout accès suspect.
Un incident de confidentialité doit être évalué, contenu et documenté. Les personnes concernées et les autorités doivent être avisées lorsque les conditions légales de notification sont réunies.
Un code de compte généré, sans votre nom ni votre courriel, apparaît dans l’en-tête et accompagne les ressources protégées pour décourager leur redistribution. L’exploitant peut rapprocher ce code de votre compte ; il ne s’agit donc pas d’une donnée anonyme. Le contrôle des sessions utilise les identifiants techniques de compte et de connexion, leur date d’activité et leur éventuelle révocation. Cette fonction n’ajoute pas de géolocalisation ni d’empreinte de votre appareil.
Un signalement transmis depuis le site comprend votre message, sa catégorie, la langue et les références utiles de la ressource. Il est rattaché à votre compte et reçoit une référence de suivi. Les administrateurs autorisés peuvent le classer et suivre sa résolution. Le formulaire ne transmet pas automatiquement le texte complet des questions ou leurs corrigés. N’y saisissez aucun mot de passe, renseignement patient ou donnée personnelle inutile. Le lien de courriel ouvre votre messagerie ; vous devez ensuite envoyer le message vous-même.
Santé, mineurs et exercices ECOS
#N’utilisez pas Vulpus comme dossier patient. Ne saisissez pas de nom de patient, numéro d’assurance maladie, ordonnance réelle identifiable ou autre renseignement de santé identifiable dans les notes ou messages. Les exercices servent à votre préparation professionnelle.
Le mode oral actuel présente un script et des contrôles d’entraînement ; il n’enregistre pas votre voix et ne demande pas l’accès au microphone. Une future fonction vocale devrait faire l’objet d’informations et de choix distincts avant activation. Le service s’adresse aux candidats adultes au Canada et à l’étranger, selon les conditions d’utilisation; il n’est pas destiné aux mineurs.
Évolution de la politique
#La date et la version figurent en tête de document. Un changement important des finalités, catégories de renseignements, prestataires ou choix ne doit pas être dissimulé dans une mise à jour silencieuse. Les avis et nouveaux consentements requis doivent être fournis avant le traitement concerné. Les engagements effectivement en vigueur et les versions acceptées doivent rester traçables.
Votre contact confidentialité
#Pour exercer vos droits, poser une question ou signaler un incident concernant vos renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
contact@vulpus-pharma.com
Coordonnées légales de l’exploitant
- Exploitant légal
- Heouaine Mohamed Amine
- Adresse professionnelle
- 16-2695 rue Goyer, Montréal (Québec) H3S 1H2, Canada
- Téléphone professionnel
- +1 438 923-4834